Gratuité scolaire

La gratuité scolaire s’impose depuis 1881. Elle est érigée en principe par le préambule de la Constitution de 1946. Selon le Code de l’Éducation (art. L132-1), « L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les classes enfantines et pendant la période d'obligation scolaire […] est gratuit. »

Dans la réalité, à chaque rentrée scolaire, tous les parents d'élèves doivent mettre la main à la poche pour financer des fournitures qui leur sont demandées à partir des listes établies dans les écoles. De plus, les coopératives sont mises à contribution pour l'achat de fournitures scolaires qui relèvent du financement que devrait assurer la commune.

Les militants du groupe « Basta ! » luttent pour que toutes les dépenses pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires soient prises en charge par la commune de Metz. Aussi, nous demandons :

¨      La mise en place d’une charte d'équipement pour les écoles établissant, par une concertation entre les écoles et la ville, une liste des équipements nécessaires pour assurer les enseignements définis par les programmes.

¨      Le financement par la commune des dépenses scolaires à hauteur des besoins réels pour satisfaire à l'obligation de gratuité scolaire. Dès à présent, la somme allouée par la ville doit être augmentée de 80 euros par enfant dans les trois types de classes (élémentaires, maternelles et classes spécialisées).